millevoix — Conditions générales d'utilisation

Version du 24 septembre 2026. En cas de divergence entre les langues, le texte français fait foi.

1. Le service

millevoix est un espace de conversation pour collectifs : chacun parle librement à son représentant IA, anonymement vis-à-vis des autres membres, et le groupe découvre ce qu’il pense vraiment. Le service est exploité par millevoix, raison individuelle inscrite en Suisse (voir les mentions légales).

2. Deux rôles, deux acceptations

L’organisateur crée un groupe, choisit son mode d’entrée, gère son crédit. Un groupe spontané (article 3) n’a pas d’organisateur : chaque membre y est son propre client, pour son propre crédit (article 5). Il accepte les présentes CGU en créant le groupe, et les confirme à chaque paiement. Il est le client au sens contractuel. Organiser requiert d’avoir 16 ans ou plus ; un organisateur mineur confirme disposer de l’accord d’un parent ou représentant légal. Payer, en revanche, requiert d’avoir au moins 18 ans et la capacité d’effectuer l’achat (article 5).

Le participant rejoint un groupe par un lien d’invitation et y prend un siège. En prenant place, il accepte les présentes CGU. Participer requiert d’avoir 16 ans ou plus ; un participant mineur confirme disposer de l’accord d’un parent ou représentant légal.

3. Le siège et ses clés

Il n’y a ni compte obligatoire ni mot de passe. Un siège est lié à l’appareil qui l’a pris ; pour le retrouver ailleurs, deux clés facultatives existent, chacune ouvrant tous les sièges de son détenteur : des adresses email vérifiées (une ou plusieurs, jamais de mot de passe) et un lien d’accès personnel, lisible et régénérable dans l’application. Un appareil porte une seule personne à la fois : ouvrir la clé d’une autre personne, c’est changer de compte.

La preuve à l’entrée. Un groupe à lien partagé peut demander une preuve à l’entrée : une adresse email sur les domaines qu’il a choisis (ceux d’une organisation), confirmée par un code — ou un numéro de téléphone mobile, confirmé par SMS, pour garantir qu’une personne est une seule voix là où aucun domaine commun n’existe. Le numéro n’est jamais conservé : seulement une empreinte irréversible et le pays. Un groupe à liens personnels ne demande rien de plus : l’invitation est la preuve.

Les groupes spontanés. Un groupe peut aussi se définir par une liste de domaines email, celle d’une organisation ou de plusieurs : personne ne l’organise, et y entre qui prouve une adresse sur l’un de ces domaines. Une adresse institutionnelle est difficile à multiplier ; millevoix accepte qu’une petite minorité en détienne plusieurs et le dit ici. Une personne a un seul siège par groupe spontané ; les domaines et la description d’un tel groupe sont fixés à sa création ; son lien d’invitation conduit à la même preuve. Une personne qui quitte l’organisation garde son siège : l’appartenance est vérifiée à l’entrée.

La place publique. Un troisième type de groupe représente une communauté politique territoriale réelle, en arbre (le monde, les pays, et dans chaque pays les niveaux politiques pertinents : en Suisse, les cantons et les communes, d’après le registre officiel). Personne ne le crée, ne l’organise ni n’y invite. Sa lecture est publique : quiconque peut consulter ses sujets, ses contributions, ses arguments et leurs soutiens. Y participer demande d’en faire partie : le pays est celui du numéro de téléphone vérifié, sans autre choix possible ; en dessous, la région, le canton ou la commune sont déclarés par l’utilisateur, sans vérification administrative. Une personne n’a qu’une seule branche à la fois et appartient à tous les niveaux au-dessus du sien. Un changement de lieu s’annonce, prend effet après un délai, et n’est possible qu’un nombre limité de fois par an, sauf le simple retrait vers un niveau supérieur, immédiat ; lorsqu’il prend effet, les sièges des lieux quittés se détachent et les votes qui y ont été posés sont retirés — les textes restent. Un numéro de téléphone n’est ni une preuve d’identité ni une preuve de résidence ; millevoix le dit ici et assume cette limite. Le retrait du numéro de téléphone retire la place et les votes qui en dépendent.

Sans autre clé que l’appareil, perdre l’appareil c’est perdre l’accès, définitivement : millevoix ne peut ni identifier le détenteur d’un siège, ni restaurer un accès, ni modifier des données à la demande d’une personne dont le contrôle du siège ne peut pas être vérifié. C’est une conséquence directe de l’anonymat, pas une limite du support. Les voix posées depuis un siège perdu restent comptées : personne ne peut plus prouver qu’elles sont les siennes, donc personne ne peut plus les modifier.

Revenir dans le groupe reste possible selon son mode d’entrée, mais avec un nouveau siège, vierge. La garde des clés relève de chaque utilisateur.

4. L’anonymat, précisément

Entre membres, l’anonymat est la promesse du produit : les positions et l’activité individuelles ne sont visibles d’aucun autre membre, organisateur compris. Aucune fonction de l’interface n’attribue quoi que ce soit à quelqu’un. Seuls les volumes de présence du groupe sont publics et exacts : combien ont rejoint, combien ont contribué, combien sont connectés.

Vis-à-vis de l’exploitant, millevoix est un service hébergé ordinaire : les données résident sur ses serveurs. Ce que l’exploitant en fait, et ne fait pas, est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Le crédit du groupe

Le crédit appartient au groupe, pas à une personne, et le lien de paiement peut être transmis : n’importe qui peut recharger un groupe. Qui recharge un groupe accepte, par son paiement, les présentes CGU, et confirme avoir au moins 18 ans et la capacité d’effectuer l’achat. Le crédit est prépayé et non remboursable, sauf disposition légale impérative et le cas d’arrêt du service (article 10). Il n’expire pas. millevoix peut par ailleurs offrir du crédit, notamment à la création d’un groupe. Le crédit offert s’utilise comme le crédit acheté, mais n’est jamais remboursable : seul le crédit acheté est visé par le remboursement de l’article 10.

Dans un groupe spontané et sur la place publique, il n’y a pas de crédit de groupe : chaque personne dispose de son propre crédit, utilisable dans tous ses groupes spontanés et toutes ses places publiques, qu’elle seule voit et recharge, et qui obéit aux mêmes règles. Le crédit offert à une personne l’est une seule fois, lors de sa première entrée dans un groupe spontané ou une place publique.

Quand le crédit est épuisé, la participation se met en pause : tout ce que le groupe a construit reste lisible, et une recharge le réveille. Des limites d’usage équitable peuvent par ailleurs s’appliquer, par jour et par siège, notamment à la voix ; l’utilisation du crédit offert peut aussi être temporairement suspendue en cas d’affluence, sans que le crédit soit perdu — une pause qui ne s’applique jamais au crédit acheté. Les tarifs sont publiés et peuvent évoluer pour l’avenir ; ils ne changent jamais rétroactivement.

6. Le représentant et le greffier

Deux rôles d’IA tiennent la conversation. Votre représentant est le vôtre : c’est le seul à qui vous parlez, il comprend ce que vous pensez, le porte dans le groupe et écrit vos votes lui-même. Le greffier est celui du groupe : il ne parle à aucun membre et lui seul écrit des textes dans le registre commun — chaque nouvelle contribution passe par lui. Il ne juge que la forme, jamais la valeur d’une idée : un texte déjà présent devient votre vote dessus ; un texte qui répond à un autre est placé dessous ; un texte n’est refusé, avec sa raison affichée pour vous, que s’il identifie une personne (un membre ou un tiers privé — les personnes publiques dans leur rôle public gardent leur nom), s’il franchit le plancher de la loi en Europe ou aux États-Unis (menaces, appels à la violence, harcèlement, incitation contre des personnes pour ce qu’elles sont), s’il insulte ou rabaisse quelqu’un, ou s’il n’appartient à aucune délibération. Une opinion dure, une critique franche d’une idée, d’une institution, d’une politique ou des actes publics d’une personne publique passe toujours : le greffier refuse une forme ou une cible, jamais une position. Il ne réécrit rien et ne touche à aucun vote.

Les reformulations, synthèses et restitutions sont produites par une IA et peuvent être imprécises ou erronées. Chaque écriture est annoncée dans la conversation, et reste corrigeable et révocable par son auteur, via la conversation. L’exactitude du registre repose sur ce contrôle des membres, pas sur une garantie d’infaillibilité.

Les compteurs du groupe sont exacts et leur méthode est documentée ; leur interprétation reste celle des membres. millevoix travaille en amont des décisions, qui restent souveraines : le service ne constitue ni un conseil professionnel, ni un vote officiel, ni un instrument de mesure certifié, et millevoix n’est pas responsable des décisions prises par un groupe sur la base de ses restitutions.

7. Usages interdits

Sont interdits :

• les contenus illégaux au regard du droit suisse, le harcèlement, les menaces, l’atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative de désanonymisation d’un membre : recouper, faire pression, ou exiger de quelqu’un qu’il révèle ou prouve ses positions. Cette interdiction s’applique aussi à l’organisateur ;
• toute manipulation du comptage : prendre plusieurs sièges dans un même groupe, transmettre son accès à un tiers, automatiser des contributions.

8. Signalement et modération

millevoix n’exerce aucune surveillance générale des conversations avec le représentant ni du registre. À l’écriture, le greffier refuse ce qui identifie une personne, ce qui est illégal ou menaçant, ce qui insulte quelqu’un et ce qui n’est pas une contribution (une publicité). La modération est ensuite réactive : toute personne qui peut lire un texte peut le signaler, par le lien « Signaler » placé sous un texte, sous une conversation partagée avec le porte-parole ou sous le titre d’une discussion, ou en écrivant à contact@millevoix.ai.

Chaque signalement est lu par une personne de l’équipe millevoix. Un signalement ne change rien par lui-même : aucun nombre de signalements et aucun automatisme ne masque un texte du registre. Qui a signalé n’est montré à personne.

Sur signalement fondé, millevoix peut retirer un texte pour l’un de ces quatre motifs, et pour aucun autre : jamais pour l’opinion qu’il défend. Un texte retiré part avec les réponses qui lui étaient attachées. À sa place, chacun lit qu’un texte a été retiré, quand et pour quel motif, jamais ce qu’il disait ; le nombre de retraits est publié avec les autres compteurs du groupe. L’original est conservé trente jours, accessible à millevoix seul, pour répondre à une autorité ou réparer une erreur, puis effacé. L’auteur en est prévenu dans l’application, sans que son nom soit jamais connu ; un retrait se conteste en écrivant à contact@millevoix.ai dans ce délai.

Ce qu’on dit au porte-parole d’un groupe, qu’on en soit membre ou non, est contrôlé automatiquement sur les mêmes quatre motifs, sans que personne ait à le signaler, car le groupe lit ces conversations. Un message qui les enfreint est bloqué : il n’est pas transmis au porte-parole, la personne en voit la raison, la conversation continue, et le message est conservé quatre-vingt-dix jours pour l’équipe millevoix. Une conversation qu’une relecture automatique retient n’est plus montrée au groupe, ni partageable, jusqu’à ce qu’une personne de l’équipe millevoix la confirme ou la libère. Une critique, même dure, passe toujours.

Quand des textes d’une même personne sont retirés, les sanctions montent par paliers : un avertissement, une suspension de sept jours, une suspension de trente jours, puis une exclusion. Un retrait ne fait monter d’un palier que pour un texte écrit après que la personne a lu l’avertissement précédent ; un palier s’efface au bout de douze mois, l’exclusion jamais. Suspendue, la personne lit tout mais ne participe plus ; exclue, elle perd ses sièges, et le numéro et les adresses qui la prouvaient ne peuvent plus servir. millevoix ne connaît le nom de personne : il reconnaît une personne à ses clés et à ses preuves. En dernier recours, millevoix peut aussi fermer un groupe ; le crédit d’un groupe fermé pour violation n’est pas remboursé.

9. Suppression et conservation

L’organisateur peut supprimer son groupe ; un groupe spontané ou une place publique, sans organisateur, n’est supprimé par personne, mais chacun peut le quitter. La suppression est définitive pour tous les membres : le registre, les conversations et le crédit restant disparaissent. Chaque membre peut par ailleurs effacer sa propre conversation à tout moment. Lorsqu’une donnée est supprimée, elle disparaît du service actif ; des copies peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes, jusqu’à leur renouvellement automatique.

10. Arrêt du service

Si millevoix devait cesser, les groupes en seraient informés au moins 30 jours à l’avance, avec la possibilité d’exporter l’état de leur réflexion pendant ce délai. Le crédit restant des groupes serait alors remboursé, via le moyen de paiement d’origine.

11. Disponibilité et évolution

millevoix est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

12. Responsabilité

Dans les limites du droit impératif, la responsabilité de millevoix est exclue pour les dommages indirects et plafonnée, pour le reste, aux montants payés par le groupe concerné durant les 12 mois précédant le fait générateur.

13. Modification des CGU

Les CGU sont versionnées et datées. Les modifications substantielles sont annoncées dans l’application et sur ce site avant leur entrée en vigueur ; l’usage du service après celle-ci vaut acceptation de la version en vigueur.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est au siège de l’exploitant, sous réserve des fors impératifs.

Questions : contact@millevoix.ai